Legals

En vigueur au 01/07/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site shavocat.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://www.guysanchez-huitres.fr/ est assurée par la société GUY SANCHEZ EXPÉDITION dont le siège social est situé au Mas du retour, 34140 Mèze, numéro de téléphone 04 11 91 64 24, adresse e-mail : loic.sanchez@sanchezhuitres.fr

Le Directeur de la publication est Loïc Sanchez.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.guysanchez-huitres.fr/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.guysanchez-huitres.fr/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est amené à collecter des données personnelles de l'Utilisateur dans les conditions de la politique de confidentialité

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus de précisions, consulter la politique de confidentialité.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site shavocat.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.